Conditions d’utilisation des logiciels « Plaïad Santé » et « Gestion Patientèle »
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les modalités de la licence souscrite par le Client sur les logiciels « Plaïad» et/ou « Gestion Patientèle » (ci-après désignés les « Logiciels ») édités en mode SAAS (Software As A Service) par la société KIPLITE EXPERTISE, et les services de maintenance associés.
La Licence et les services de maintenance sur les Logiciels sont conclus pour une durée déterminée d’un (1) an.
A l’issue de cette durée d’un (1) an, la licence et les services de maintenance des Logiciels seront tacitement reconduits par périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des Parties, par l’envoi à l’autre Partie, un (1) mois avant la fin de la période en cours, d’une notification en ce sens par lettre recommandée avec accusé de réception. Le prix de la licence et les services de maintenance seront en conséquence à nouveau dus et exigibles pour la nouvelle période de reconduction concernée.
En cas de cessation de la licence, le Client n’aura plus accès aux Logiciels et aux services de maintenance, et par conséquent, cessera toute utilisation des Logiciels.
Le prix de la licence et des services de maintenance ainsi que ses modalités de paiement, sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
Dans le cadre de la licence, KIPLITE EXPERTISE concède au Client un droit d’utilisation et d’accès à distance personnel, incessible, non exclusif, et non transférable des Logiciels.
Le Client et son/ses salarié(s) ne peuvent utiliser les Logiciels que conformément à leurs besoins, c'est-à-dire dans le seul et unique but de permettre l’utilisation des Logiciels par le Client et son/ses salarié(s).
Ce droit est accordé en la personne du Client et pour ses besoins internes.
Le droit d’utilisation ainsi concédé s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Logiciels conformément à leur destination, en mode SAAS via une connexion au réseau Internet.
Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Logiciels à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement tout autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative, ou toute utilisation des Logiciels pour la fourniture de service partagé, c’est à dire à les utiliser pour les besoins propres d’un ou de plusieurs tiers.
La licence accordée ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Logiciels, qui demeurent la propriété entière et exclusive de KIPLITE EXPERTISE. Le Client s’engage ainsi à respecter les mentions de propriété figurant sur les Logiciels, les supports, et la documentation relative.
Le Client reconnaît que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels, y compris toutes les modifications réalisées par ou pour le Client, autorisées ou non, sont et demeurent la propriété de KIPLITE EXPERTISE.
KIPLITE EXPERTISE ne fournit pas les programmes sources des Logiciels.
Les Logiciels constituent une information confidentielle appartenant à KIPLITE EXPERTISE que le Client s’engage à protéger.
Le Client se porte fort et garant solidaire du respect des présentes dispositions par son/ses salariés, notamment celui ou ceux qu’il désignera comme utilisateur(s) des Logiciels.
En cas de manquement du Client à ses obligations décrites ci-dessus, la licence et les services de maintenance des Logiciels pourront être résiliés par KIPLITE EXPERTISE dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessous.